Intervention de Frédéric Mitterrand

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur Pignard, sur le Plan pour le spectacle vivant, il y a un effort budgétaire réel, même s'il est encore trop modeste. Aujourd'hui, trois troupes sont en train de se développer. C'est très compliqué, certains centres d'art dramatique veulent une troupe, d'autres non, il faut maintenir la liberté d'en créer ou non. Sur ce point, l'attitude du ministère a changé. J'ai inscrit la possibilité pour les centres dramatiques nationaux de constituer leur troupe. Face à une revendication qui était forte, la réponse pratique est encore faible.

Madame Morin-Desailly, sur la question des conservatoires, les crédits sont inchangés. La loi de 2004 n'est pas complètement mise en application. On achoppe sur le choix de la collectivité qui sera destinataire des crédits. L'objectif est de trouver un accord sur le sujet.

Sur la question de la culture scientifique, je souhaite que l'on fasse la maison du jeu vidéo à Universcience. Je suis partisan de rejoindre les chemins de la culture sous tutelle du ministère de la culture et ceux de la culture scientifique sous tutelle du ministère de l'éducation nationale ou de la recherche et de l'enseignement supérieur. Mais c'est là, tout le problème, car il y a le système de la double tutelle, voire plus. Et cela complique terriblement les choses.

Madame Lepage, sur la question de l'AEF, j'ai oeuvré comme juge des conciliations, comme expert en divorce... durant une grande période. L'AEF est aujourd'hui sur une bonne voie. RFI rend un service considérable notamment en Afrique mais, dans d'autres domaines géographiques, il ne répond plus aux besoins actuels. La reconstruction de RFI a été nécessaire en fonction des nouveaux domaines de développement. Mais l'opération a tardé et a été mal gérée auprès des personnels. Dans une nouvelle étape, nous essayons de tout mutualiser à l'AEF. Cela se met en place progressivement. Les problèmes de gouvernance se sont arrêtés. Le travail de l'AEF s'est étendu malgré les turbulences. Tout n'est pas négatif. Maintenant que la crise de gouvernance est passée, tout devrait refonctionner. Le contrat d'objectifs et de moyens a bien entendu souffert de ces difficultés. Il est en train de s'établir et pourrait être signé au premier trimestre 2012.

Monsieur Antoinette, vous savez à quel point je suis très attaché à la Guyane. Les trois millions de citoyens ont été trop longtemps négligés sur le plan culturel et pas assez écoutés dans leur désir de leurs expressions propres. Je souhaite contribuer à infléchir cette tendance. Le budget n'est pas encore à la mesure des ambitions que je peux avoir, ni à la hauteur des désirs de ces collectivités mais nous progressons dans le bon sens. Je veille aussi très attentivement à la nomination des DRAC.

Monsieur Bordier, sur la question de la taxe sur les salaires lors de la transformation en EPCC, comment résoudre ce problème, sauf à partir à l'assaut de Bercy ? Nous y réfléchissons.

Sur la réforme de la redevance pour l'archéologie préventive, nous cherchons à l'adosser à la taxe sur l'aménagement. Il faut certes essayer de trouver un rendement suffisant pour assurer les chantiers. C'est un atout pour notre culture et c'est un embarras pour beaucoup de collectivités. Il faut trouver le bon équilibre. Il faut clarifier le problème de la redevance et nous y travaillons.

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