Intervention de Philippe Nachbar

Je vais donc vous présenter la partie du rapport concernant la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je le ferai en quatre points très rapidement, peut-être même sans consommer tout le crédit horaire qui m'a été imparti. Je présenterai la tendance financière globale, les grands établissements d'enseignement, la problématique de la décentralisation culturelle et enfin l'éducation artistique.

Globalement, c'est un budget stable, avec une particularité : la poursuite d'un transfert en direction du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) de 8 millions d'euros au titre de l'École supérieure de l'image et du son. Si l'on ne tient pas compte de ce transfert on constate une baisse de 5,7 % des autorisations d'engagement (AE), mais c'est un effet d'optique. La comparaison d'une année à l'autre devient en effet de plus en plus compliquée, comme cela a été souligné hier par l'une de nos collègues, car chaque année le cadre budgétaire est modifié.

D'abord un point financier. 90 % des crédits sont consacrés à deux actions : les établissements d'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (20 %) et la fonction de soutien du ministère (70 %).

Hors masse salariale, le programme s'établit à 408 millions d'euros en AE et 430 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Ce qui sous-tend le budget, c'est la volonté de démocratisation culturelle. Cette politique est très ancrée territorialement, et amène un développement du soutien aux pratiques amateurs notamment. J'ajoute également que les crédits de l'action internationale sont en baisse de 3 % par rapport à 2011.

Si l'on examine maintenant les crédits de l'enseignement supérieur, on voit là encore de profonds changements qui ont suscité un accompagnement soutenu du ministère. Nous avons :

- 45 écoles d'arts plastiques avec 10 524 élèves, un nombre en progression ;

- 20 écoles d'architecture avec 18 427 élèves contre 17 599 en 2011 ;

- 46 écoles de spectacle vivant pour 3 550 élèves, un chiffre en légère baisse ;

- 2 écoles de cinéma et audiovisuel accueillant 236 élèves ;

- 2 écoles du patrimoine pour 1 514 élèves, en relative stabilité.

Les crédits globaux se montent à 137 millions d'euros, avec de profondes mutations dont notamment le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). J'ai été agréablement surpris par le renforcement professionnel : la grande majorité des élèves trouvent maintenant un emploi après 6 mois, ce qui n'a pas toujours été le cas. Les écoles d'arts plastiques se sont regroupées, passant de 58 à 45. Le ministère encourage en effet la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), et nous en avons 41 aujourd'hui sur les 58 écoles. Parmi les autres, il y a notamment 3 écoles territoriales dont l'une en Martinique qui rencontre quelques problèmes. Concernant les écoles d'architecture, les crédits sont en légère augmentation (0,5 %). Il y en a 59 % en région et 41 % à Paris. Les conservatoires supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon bénéficient d'environ 39 millions d'euros, dont 25 pour Paris et 13,5 pour Lyon. Il y a 37 autres établissements en régions, qui sont financés en grande partie par les collectivités territoriales. J'ajoute qu'ils n'ont pas été soumis à la règle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) consistant à ne pas remplacer le départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux.

Mon troisième point concerne la décentralisation artistique. Je rappelle que ma collègue Catherine Morin-Desailly a fait un rapport à ce sujet. Nous avons 40 conservatoires à rayonnement régional (CRR), 102 conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et 290 conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRCI) pour 315 000 élèves. Leurs subventions sont reconduites à hauteur de 29 millions d'euros, il n'y a pas de diminution dans ce domaine.

Enfin quatrième et dernier point : les crédits de l'éducation artistique et culturelle sont de 31,8 millions d'euros contre 31,4 millions d'euros, l'année dernière. Les crédits pour le Livre, la lecture publique ont été transférés sur un autre programme. Il s'agit ici pour l'essentiel de crédits versés à des établissements en régions (27,78 millions d'euros) et en central (2,99 millions d'euros). D'abord, je souhaite parler de l'enseignement de l'histoire de l'art. Depuis des années, nous défendons la nécessité de cet enseignement dans le primaire et le secondaire, et il a été mis en place depuis deux ans. Le ministère a un rôle à jouer dans la formation des enseignants, qui se développe dans des conditions relativement satisfaisantes mais très inégales. Il y a en tout cas une vraie volonté politique de développer l'histoire de l'art, au titre de l'égalité des chances. On est sur une voie intéressante parce qu'il y a une volonté des deux ministères de la faire prospérer. Plusieurs initiatives peuvent par ailleurs être citées, parmi lesquelles : 60 nouvelles résidences de photographes dans les établissements scolaires ; les quelque 40 classes patrimoine ou à projet artistique et culturel ; la formation des cadres de l'éducation nationale à l'enseignement des arts ; et enfin la mise en place de « référents culture » dans les lycées. Tout cela se fait en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. J'ajouterai que le ministère soutient de nombreuses opérations destinées au jeune public, dans le domaine des arts plastiques, de la danse, de la musique et du théâtre.

J'évoquerai enfin les efforts du ministère en matière d'effectifs. L'amélioration de la qualité de service et la réduction de la dépense publique lui ont permis d'échapper à la règle d'un fonctionnaire sur deux. Les crédits de fonctionnement ont diminué de 3 % d'une année sur l'autre et se montent à 66 millions d'euros en AE, 70 millions d'euros en CP. Le plafond se situe à 11 014 équivalents temps plein (ETP).

En conclusion, dans un contexte très contraint, l'essentiel a été préservé. C'est pourquoi à titre personnel je donnerai un avis favorable aux crédits de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture.