Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission culture - examen des rapports pour avis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Nous avons bien entendu votre réponse. Je voudrais rappeler qu'au dessus de la loi, il y a la constitution. Prendre de l'argent d'une taxe affectée pour le verser dans le budget de l'État, plaider auprès des télévisions que c'est pour la création et le lendemain acheter des chars Leclerc avec, ce n'est pas forcément la même chose. Je ne suis pas sûr que constitutionnellement cela tienne la route mais je n'ai pas la réponse.

Les taxes votées s'inscrivent de façon pluriannuelle. La mention « pour un an » pèse davantage que celle vertueuse de M. Leleux « sera réaffecté dans la mesure du possible à la culture ».

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