Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission culture - examen des rapports pour avis

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Votre intervention est nourrie de chiffres qui rendent difficiles la lecture de la politique de soutien en direction des arts vivants.

J'ai deux sujets qui me préoccupent pour la pérennité de cette politique. Le premier concerne la condition sociale des jeunes artistes. Le système social des intermittents est un des moyens de soutenir la création et le spectacle vivant. On n'a eu aucune indication de la part du ministre. Par ailleurs, il y a forcément des incidences sur la vie des équipements culturels qu'ils soient labellisés ou de niveau national des conséquences du plan de rigueur et notamment de l'augmentation du taux de TVA, qui va fortement impacter le budget des structures alors même que leur dotation n'augmente pas.

J'ai été alertée sur un amendement qui circule et qui viserait à revenir sur les avantages fiscaux accordés aux mécènes des associations de productions culturelles. Ce n'est pas une niche fiscale puisque les donateurs contribuent largement au bien public. Cela mérite notre attention pour qu'il n'y ait pas confusion des objectifs poursuivis dans ce domaine.

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