Intervention de Michel Le Scouarnec

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. David Douillet ministre des sports

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Je constate que les règles appliquées par le CNDS dans l'attribution des aides sont un peu étonnantes. Je dispose d'un exemple où un projet structurant en haute qualité environnementale dont le budget dépassait les deux millions d'euros n'a pas été soutenu alors qu'un projet financé à hauteur de 1,2 million d'euros a été subventionné à hauteur de 25 %. Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la méthodologie utilisée. D'autre part, l'avis des EPCI sur ces projets pourrait aider le CNDS à irriguer le territoire équitablement. Même si la subvention est accordée à la commune, l'intercommunalité pourrait rendre un avis. Par ailleurs, je constate que la part du soutien au sport amateur dans le budget de l'État est extrêmement réduite et on peut se poser la question de sa capacité à réellement s'impliquer dans cette politique.

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