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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission médias livre et industries culturelles - programmes audiovisuel et presse et audiovisuel extérieur - examen des rapports pour avis
Marie-Christine Blandin, présidente :Nous en venons maintenant à l'examen des amendements dont nous avions réservé la discussion.
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis des crédits de la recherche, nous propose un amendement qui tend à rétablir le régime d'exonération de charges sociales dont bénéficiaient les jeunes entreprises innovantes (JEI) jusqu'en 2011, compte tenu de l'importance de statut, notamment pour les entreprises du secteur du jeu vidéo.
Nous avions déjà soulevé, lors des années précédentes, le sujet du jeu vidéo et, à l'époque, la commission des finances ne nous avait pas suivis. Cette année, elle reprend ce sujet elle-même. Nous devrions avoir plus de succès.
L'amendement de M. Jean-Pierre Plancade est soumis au vote. Il est adopté.
Ensuite, le Gouvernement propose de plafonner le produit de certaines taxes affectées, concernant notamment le CNC. M. Jean-Pierre Leleux nous a proposé un amendement qui conserve le mécanisme du plafonnement, mais en ne l'appliquant qu'à l'une des quatre taxes concernées.
