Intervention de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement est conforme à la fois à notre volonté de soutien au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), et à l'effort demandé dans la période actuelle. Ces quatre taxes n'ont pas la même logique. Trois d'entre elles mettent en place une mutualisation, c'est-à-dire quelque chose que nous encourageons. Il serait dommage de les désavouer. La part « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision (TST) ne répond pas à la même logique : il s'agit d'une contribution imposée au financement du CNC, notamment aux fournisseurs d'accès à Internet puisqu'ils profitent de la diffusion des contenus.

Nous souhaitons tous soutenir le secteur du cinéma, la question étant de choisir un moyen mesuré et responsable d'y parvenir. La première solution consiste à retirer purement et simplement le CNC de la liste. Mais le CNC a fondé son budget prévisionnel sur des recettes et des dépenses de 700 millions, et il a suffisamment de fonds pour assurer ses missions en 2012. Tous les postes liés à la création sont même en augmentation. La seule diminution concerne le plan numérique : 6,4 millions inscrits à ce titre, contre 102,3 en 2011. En effet, compte tenu de la forte hausse du produit de la TST, le CNC a constitué en deux ans une « réserve numérique » de 215 millions d'euros. Il est donc normal qu'elle l'utilise en 2012, à hauteur de 136 millions selon ses prévisions, pour achever le financement de la numérisation des petits cinémas et poursuivre celle des oeuvres patrimoniales.

Comment justifier ces ressources abondantes, alors que d'autres besoins ont été identifiés pour d'autres secteurs culturels (musique, spectacle vivant...) ? Ces efforts sont moins privilégiés que le cinéma.

L'autre solution consiste à adopter mon amendement. Il limite le plafonnement à la seule TST, à condition :

- qu'elle atteigne les 229 millions d'euros prévus ;

- que le montant de 700 millions d'euros de recettes globales soit atteint ;

- et que ce dispositif ne s'applique qu'à la seule année 2012.

Au-delà de 2012, je vous propose de suggérer que le taux appliqué à cette taxe soit revu à la baisse, car ses recettes semblent avoir été sous-évaluées.

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que les recettes du CNC seront peut-être supérieures aux prévisions. La taxe sur les billets a été fixée sur une prévision de 190 millions d'entrées ; or, on dépasse les 200 millions depuis trois ans. Il n'y a donc pas de problème de recettes. Avec cet amendement, on contribue à l'effort général et on satisfait également le CNC. C'est un amendement d'équilibre.