Intervention de Luc Chatel

Je suis heureux de venir devant vous pour la troisième année consécutive pour présenter un budget de l'éducation nationale à la fois ambitieux et responsable. Responsable, parce que, dans un contexte économique pour le moins difficile, le Gouvernement a dû faire des choix budgétaires courageux : l'État va voir sa masse salariale reculer pour la première fois depuis 1945 et ses dépenses régresseront en volume, notre objectif étant de ramener le déficit public sous la barre des 4,5 % du PIB. Ce projet de loi de finances pour 2012 repose sur un équilibre entre volonté de préserver la croissance et nécessaire maîtrise de la dépense publique. Il nous épargne des mesures drastiques appliquées dans d'autres pays, en particulier dans le domaine de l'éducation. Les crédits de mon ministère augmentent de 0,9 % pour atteindre le niveau historique de 61 milliards, un effort important quand l'éducation nationale représente le premier poste de dépenses de l'État : le quart du budget de la nation et près de la moitié de la masse salariale de l'État avec 57 milliards de dépenses de personnel. Celles-ci, pour la première fois, diminuent hors pensions de 132 millions grâce au non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite, tandis que la moitié des économies est affectée à la revalorisation des personnels pour un montant de 176 millions pour 2012. Moins de fonctionnaires, mais mieux considérés et mieux rémunérés, y compris à l'éducation nationale, voilà notre politique.

Ce budget est ambitieux parce qu'il finance de manière satisfaisante cette révolution que constitue l'individualisation des parcours après la démocratisation de l'enseignement à la fin du XXe siècle. On perçoit déjà les premiers frémissements de cette politique du sur-mesure. La réforme de l'école primaire se traduit par une meilleure maîtrise des fondamentaux si j'en crois les évaluations en CE1 et en CM2. Autre résultat encourageant : 71,6 % de la classe d'âge a obtenu le bac en 2011 alors que ce chiffre stagnait à 65 % depuis 1995. Et ce, grâce à la montée en puissance de la voie professionnelle - et vous savez mon attachement à la diversité de l'excellence au sein notre système éducatif.

Personnalisation des parcours et des pédagogies, mais aussi davantage d'autonomie dans l'organisation du système pour une meilleure adaptation aux besoins de chaque élève. Parmi les nouveautés significatives de ce budget, je citerai les deux heures d'aide d'accompagnement personnalisé en classe de première et pour les élèves de sixième dans les collèges volontaires, notamment dans le réseau Eclair - en clair, l'éducation prioritaire. Je pense également au développement des expérimentations et innovations pédagogiques : les internats d'excellence, le réseau Eclair qui concerne plus de 300 collèges et 2 000 écoles ou encore les établissements de réinsertion scolaire pour la deuxième année. Autre exemple intéressant : 15 000 élèves bénéficient cette année d'un aménagement innovant du temps scolaire avec cours le matin et sport l'après-midi.

Notre gestion des moyens doit être minutieuse. Premier employeur de l'État, l'éducation nationale participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique : 14 000 suppressions de postes sont prévues, y compris dans l'enseignement privé mais dans le respect de la règle des 80/20 et de ses spécificités. Parce que le principe du « un sur deux » doit s'appliquer avec discernement, nous avons suivi, l'an dernier, les préconisations que la Cour des comptes a formulées dans son rapport de mai 2010 sur la rénovation du pilotage et du dialogue de gestion avec les académies. L'idée est de dégager des marges de manoeuvre pour innover et concentrer les moyens là où ils sont utiles en fonction des besoins identifiés par les acteurs locaux. Ce nouveau dialogue de gestion avec les acteurs locaux, qui a fait ses preuves, sera reconduit cette année. Sensible aux interrogations des élus ruraux, le Président de la République s'est engagé à ce que le solde des fermetures et des ouvertures de classe soit nul.

La politique du « un sur deux » permet, une revalorisation sans précédent des personnels de l'éducation nationale : 1,1 milliard depuis 2007 pour le pouvoir d'achat des enseignants, et 1,4 milliard pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale.

Notre gestion des autres dépenses est rigoureuse : hors titre II, elles atteignent 3,9 milliards et progressent de 105 millions de plus qu'en 2011 en raison de la priorité donnée à l'accompagnement des enfants handicapés, dont le budget augmente de près de 30 %.

En 2012, nous aurons les moyens d'une politique éducative ambitieuse : le tout qualitatif est dépassé, il faut aller vers le sur-mesure. Une politique dont les résultats se feront sentir à terme car le temps de l'école est un temps long. Néanmoins, les premiers résultats sont déjà prometteurs.