Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis sur les crédits « Enseignement professionnel » :

Ce budget est sans surprise, si ce n'est que la gravité de la crise vous donne un argument nouveau pour justifier votre politique, que supportent d'abord les salariés et les populations, sans même vous interroger sur les alternatives.

On envisage cette année 5 400 primo-recrutements. Pouvez-vous préciser, comme l'an dernier dans le projet annuel de performance, combien de fonctionnaires et combien de contractuels ? Concernant les suppressions de postes, le Parlement, qui se prononce sur un plafond théorique d'emplois, ignore tout des leviers d'efficience qu'utilisent les académies pour parvenir à votre fameux sur-mesure. Qui en fera les frais, des RASED, des professeurs de langues vivantes, des remplaçants ou encore des élèves qui verront la taille de leur classe augmenter ?

Les crédits pédagogiques accusent une chute vertigineuse : une division par quatre, excusez-moi du peu !

Le public, d'après moi, contribue davantage que le privé à l'application de la règle du « un sur deux ».

Dans les lycées professionnels, le nombre d'enseignements titulaires reculerait de 2 % et le nombre de contractuels augmenterait d'autant. Qu'en est-il ?

Difficile de s'y retrouver dans le budget à cause des changements de périmètre : où sont donc passés les crédits consacrés à la rémunération des stages en responsabilité accomplis par les étudiants en master ? Cela représente tout de même plus de 64 millions.

Je m'interroge également sur la baisse des subventions aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et la mise à contribution des crédits pédagogiques pour le déploiement du numérique. Qui est équipé, et où ? Une carte serait bien utile.

Enfin, une observation sur les projets de décret qui confient l'évaluation des enseignants aux chefs d'établissement pour le second degré et aux inspecteurs pour le premier degré. Le calendrier semble s'accélérer puisque vous voudriez une consultation des comités techniques paritaires avant la fin de l'année. Le regard croisé du chef d'établissement et de l'inspecteur, dont Mme Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, nous avait garanti le maintien, a disparu. Cela modifierait profondément les règles d'avancement, très particulières il est vrai, des enseignants. En outre, quelle est la légitimité du chef d'établissement à se prononcer sur le volet pédagogique ? L'enseignant serait évalué selon des critères qu'ils ne maîtrisent pas : la réussite des élèves dépend de facteurs extérieurs, Mme Cartron l'a souligné.

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