Intervention de Luc Chatel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale :

Madame Cartron, si l'éducation nationale doit participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique, elle porte une vision éducative : passer de l'école pour tous à la réussite pour chaque élève. D'après l'enquête de l'Insee, nous consacrons 7 % du PIB à l'éducation. La question est donc, non pas celle des moyens, mais de la réponse apportée aux nouveaux défis. Pour nous, à l'heure de la massification de l'enseignement, sera moderne l'école qui saura s'adapter à l'hétérogénéité des élèves.

Les inégalités sociales ? Si le phénomène n'est pas nouveau, nous ne pouvons pas nous en satisfaire. L'enquête PISA a montré qu'il était commun à tous les pays développés. Notre politique d'aide personnalisée vise à le combattre avec une aide à l'acquisition du langage dès la maternelle, puis une aide à la maîtrise de la lecture dans le primaire ou encore des stages de remise à niveau durant les vacances. Toutes ces mesures, qui touchent les populations les plus fragiles, ont déjà entraîné une amélioration de la performance : les tests d'évaluation en CE1 montrent une nette progression de l'acquisition du français, 78 % des élèves sont bons ou très bons en 2011, contre 74 % en 2010. Or il s'agit de la première cohorte d'élèves ayant connu la réforme du primaire.

Il y a bien eu 16 000 suppressions de poste l'an dernier. Simplement, nous avons résorbé des postes en surnombre. Dans le budget pour 2012, ceux-ci représentent encore un millier de postes sur les 5 700 supprimés dans le premier degré. L'engagement du Président de la République concernant les fermetures de classe sera tenu. Avec le dialogue de gestion, nous regardons comment optimiser la carte scolaire en liaison avec les élus, qui doivent avoir leur mot à dire.

Concernant le partage de l'effort entre privé et public, je rappelle, tout d'abord, que les médecins scolaires interviennent de manière tout à fait exceptionnelle dans le privé lors, par exemple, de l'épisode de la grippe H1N1. La règle des 80/20, bien que non écrite, a été respectée par tous mes prédécesseurs, quelle que soit leur appartenance politique. Elle veut que l'enseignement privé représentant 20 % des effectifs, bénéficie de 20 % des dotations et participe à la maîtrise de la dépense publique à due concurrence. Néanmoins, comment supprimer des postes qui n'existent pas dans le privé ? Nous déduisons donc les titulaires sur zone de remplacement, les surnombres ou encore les RASED.

Les internats d'excellence représentent 10 000 places cette année, avec un objectif de 20 000 dans les deux ans à venir ! L'idée n'est pas de faire de ces jeunes des bêtes à concours, mais de leur offrir les conditions pour réussir. Comment travailler chez soi quand on vit à quatre dans une chambre ? En liaison avec les inspecteurs d'académie, nous repérons ces élèves méritants, qui ont du potentiel et qui ont envie de travailler, et nous leur offrons des solutions adaptées.

L'expérimentation sur le temps scolaire n'a pas vocation à être généralisée ; ce serait impossible au vu des équipements sportifs. Le bilan de la première année est très positif : d'où le doublement des classes qui en bénéficieront cette année, leur nombre passant de 125 à 250.

Dans le budget 2011, nous avions 41 000 EVS et 13 300 AVS, contre 30 200 EVS et 15 500 AVS dans ce budget. Cette différence s'explique par la volonté du Président de la République, lors de la Conférence national sur le handicap, de remplacer les emplois aidés, qui étaient à temps partiel, par des assistants de scolarisation à temps plein.

Ne vous y trompez pas, madame Gonthier-Maurin, en cette période de crise, le Gouvernement nous a épargné des difficultés plus grandes. Aujourd'hui, le Portugal a décidé de licencier des enseignants.

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