Intervention de Luc Chatel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale :

Nous avons prévu de recruter 5 000 titulaires dans le primaire, contre 3 000 l'an dernier.

Les crédits pédagogiques sont effectivement en baisse. Il faut bien participer à la maîtrise de la dépense publique ! Cela dit, cette réduction s'explique aussi par la sous-utilisation constatée de ces crédits. Les élus locaux connaissent aussi bien que moi l'existence de ces cagnottes dans les établissements.

Les contractuels ? L'éducation nationale est relativement exemplaire : elle en compte 27 000. Après l'adoption de la loi au printemps, nous avons identifié 13 000 postes à titulariser avec les syndicats. La discussion, que pilote le ministre de la fonction publique, est en cours.

Les crédits pour la rémunération des stagiaires dans le primaire et le secondaire, s'élèvent à 118 millions.

Le déploiement du numérique relève des collectivités territoriales, conformément aux dispositions légales. L'État l'a accompagné de manière exceptionnelle dans le cadre du plan de relance en 2008-2009. J'ai depuis conclu un partenariat avec l'Association des régions de France (ARF). A l'éducation nationale, la responsabilité de mieux former les enseignants au numérique, de fournir des ressources pédagogiques modernes, ce que nous faisons à travers Éduscol ; aux collectivités celle d'équiper les établissements en tableaux pédagogiques interactifs, en ordinateurs, en logiciels. Il y avait des progrès à faire.

La réforme de l'évaluation des enseignants avait été annoncée il y a deux ans, dans le cadre du Pacte de carrière. Consultés pendant l'été, les enseignants sont demandeurs : 65 % souhaitent être évalués sur la capacité à gérer une classe, et 61 % sur leur capacité à faire réussir et progresser les élèves. Nous travaillons avec les partenaires sociaux, que j'ai réunis une première fois cet été. La direction générale des ressources humaines a constitué des groupes de travail. Rassurez-vous, il n'y a pas de décret caché prêt à sortir ! Il n'est pas question de confier l'évaluation au seul chef d'établissement, mais ce dernier, qui anime le conseil pédagogique de l'établissement, a vocation à donner un avis en la matière.

En matière d'enseignement agricole enfin, le travail de Mme Férat auprès de nos deux ministères, éducation nationale et agriculture, a permis une clarification des rôles et de la maquette budgétaire. La coordination a bien progressé, et je reçois désormais régulièrement les Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).

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