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Intervention de Jeannette Bougrab
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative
Je rends hommage aux deux députés qui ont mené, comme cela est naturel dans un régime de séparation des pouvoirs où le Parlement a charge de contrôler l'exécution de la loi, une évaluation sur le service civique. Le Gouvernement aura, de son côté, à rendre son rapport sur l'exécution de la loi du 10 mars 2010.
Ce rapport d'information parlementaire souligne la célérité du Gouvernement : trois mois après la promulgation de la loi, l'Agence du service civique était en place, et la plupart des textes d'application adoptés. Il souligne aussi l'exemplarité du dispositif, tout en pointant quelques faiblesses à corriger.
C'est ainsi qu'il pointe le retard pris dans la publication du décret sur la formation civique. Ce texte est aujourd'hui signé. La plupart des jeunes concernés ont reçu une formation citoyenne, les associations ayant pris les devants. Un marché a depuis été passé avec les sapeurs pompiers - hommage soit rendu à leurs volontaires, pour l'engagement dont ils ont fait preuve - pour aider ces jeunes à passer leur brevet de premiers secours. Ne reste donc plus à prendre, parmi les textes d'application, qu'un arrêté relatif à l'indemnité complémentaire à verser aux jeunes ultramarins effectuant leur service civique en métropole.
Se pose également, au vu des chiffres, la question de la mixité sociale : les deux députés relèvent que 70 % des jeunes qui effectuent un service civique sont au moins titulaires du baccalauréat. Un effort supplémentaire doit donc être fait en faveur des non diplômés. L'Agence du service civique a déjà pris des mesures pour mieux cibler le dispositif sur les quartiers en difficulté. Des conventions sont signées, dans ce cadre, avec les missions locales de la politique de la ville, pour toucher les jeunes de ces quartiers, et notamment ceux que l'on appelle les « décrocheurs », afin de leur offrir, avec le service civique, l'opportunité de se resocialiser.
Je souligne au passage, pour m'en réjouir, que 60 % des engagés sont des femmes, preuve qu'elles auraient été nombreuses à se porter volontaires si le service national leur avait été ouvert. La moyenne d'âge des engagés, enfin, est de 21 ans.
