Intervention de Luc Chatel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale :

Les bénévoles, madame Primas, peuvent demander le remboursement de leurs frais et bénéficier du même coup d'une réduction fiscale. Le Gouvernement n'a cependant pas voulu transformer cette réduction en crédit d'impôt, car les conséquences budgétaires en eussent été trop lourdes.

Eu égard aux exigences qui sont les nôtres en matière de désendettement, la ressource, tant en provenance de l'État que des collectivités locales, est appelée à se faire plus rare. Et c'est pourquoi la recherche de relais de financement sera déterminante pour les associations. Si les subventions constituent aujourd'hui un tiers de leur budget, le mécénat n'en représente que 5 %. Nous devons donc travailler avec les acteurs - et les grandes fédérations, qui sont nos interlocuteurs, y sont toutes disposées, à preuve le colloque qui s'est tenu il y a quinze jours au Palais des Congrès - pour trouver de nouvelles sources de financement. L'appel à souscription publique pourrait également en être une, ce qui suppose d'améliorer l'accès des associations aux médias. Il faudra, en somme, faire preuve d'ingéniosité.

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