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Intervention de Pierre Fauchon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Parlement — Commissions d'enquête - examen du rapport
Pierre Fauchon :s'interrogeant sur les droits des tiers face à la protection de ces témoins, a observé que la disposition proposée présentait un caractère novateur.
