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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Patrice Gélard :s'est interrogé sur l'opportunité d'intégrer la CADA dans le futur Défenseur des droits.
