Intervention de Patrice Gélard

Ayant fait part de ses inquiétudes, M. Patrice Gélard a rappelé que la nécessité d'une refonte du code électoral, devenu illisible et obscur, avait été annoncée par M. Guy Braibant, prédécesseur de M. Daniel Labetoulle à la tête de la commission supérieure de codification. Or, une telle tâche est impossible à mener dans ce cadre, dans la mesure où le code électoral, dans sa rédaction actuelle, pose de nombreux problèmes de fond qui ne sauraient être résolus dans le cadre d'une simple recodification. En outre, il a estimé que la commission supérieure de codification n'avait pas compétence pour consulter, de sa propre initiative, le Conseil constitutionnel et les commissions des lois. Il a donc marqué son accord avec Mme Anne-Marie Escoffier et appelé la commission des lois du Sénat à ne pas se prononcer sur les points soulevés lors de la dernière réunion de la commission supérieure de codification. Néanmoins, il a estimé que les questions posées par le travail de la commission supérieure de codification étaient importantes et devaient être étudiées, de manière indépendante et autonome, par la commission des lois.