Intervention de Jacques Valade

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - demande de saisine pour avis

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président :

a indiqué que dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, selon la nouvelle procédure résultant de la mise en oeuvre de la LOLF, deux débats particuliers seront organisés le 28 juin sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Ecologie et développement durable », qui intéressent la commission.

A ce titre, afin que la commission puisse participer au débat, le président a proposé de désigner ses rapporteurs pour avis des missions concernées qui, compte tenu du format de l'exercice arrêté par la commission des finances, présenteront un rapport oral.

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