Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux — Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
Yves Détraigne, rapporteur :Avis défavorable : sur ce sujet, considéré jusqu'ici comme impossible à régler, mieux vaut s'en tenir au compromis qui semble convenir à tous.
