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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux — Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
François Pillet :La médiation familiale se développe, avec des médiateurs toujours mieux formés. Il serait dommage de renoncer à l'expérimentation d'une procédure qui permet souvent d'apaiser les conflits et d'éviter une décision abrupte du tribunal.
