Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux — Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Toujours la cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion