Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen du rapport

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je m'associe aux propos de M. Détraigne. Monsieur Mézard, lorsqu'on cherche à répondre aux attentes de ses concitoyens, on ne risque aucune compromission ! Mme le rapporteur a fort bien analysé les problèmes posés par ce texte, et nous la rejoignons sur bien des points. Pour autant, sa conclusion ne peut nous satisfaire. Nous reconnaissons tous qu'il y a des problèmes que ce texte ne résout pas. Pouvons-nous rester sans rien faire ? Il faut donner aux jeunes délinquants la possibilité de s'en sortir. Le Sénat doit jouer son rôle de réflexion. Aucune difficulté posée par cette proposition de loi ne me paraît d'ailleurs insurmontable.

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