Intervention de Hugues Portelli

Sur le fond, je suis très largement d'accord avec Madame le rapporteur. Ce texte dénaturerait les missions des EPIDe, en y faisant se côtoyer deux publics très différents. On saborde une institution qui fonctionne.

Quant à l'article 6, introduit à la demande du Gouvernement, ses premier et quatrième alinéas répondent à une décision QPC du Conseil constitutionnel, et mériteraient d'être adoptés. Les deuxième et troisième alinéas, en revanche, sont un cavalier, particulièrement... cavalier !

A titre personnel, je suis donc opposé à cette proposition de loi. Mais voter la question préalable, ce serait rendre un immense service à M. Ciotti, car son texte entrerait en vigueur encore plus vite. Je conseillerais donc à la majorité sénatoriale de demander plutôt le renvoi en commission, qui bloquerait la navette parlementaire et nous permettrait d'entamer un travail de fond.