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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Vous avez raison : contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat examine la question préalable après la discussion générale.
