Intervention de Virginie Klès

Je reviens sur la question du volontariat. Les majeurs accueillis en EPIDe reçoivent un pécule divisé en deux : la première moitié couvre leurs dépenses courantes, la seconde ne leur est versée qu'en fin de séjour. Si ce pécule est aussi versé aux mineurs délinquants, comment croire qu'ils choisiront d'aller en EPIDe plutôt qu'en prison dans le seul objectif de se réinsérer ? Leur choix sera biaisé. Si en revanche cet argent ne leur est pas versé, comme certaines dispositions de la proposition de loi l'autorisent, cela introduira une inégalité avec les majeurs.

Les EPIDe accueillent déjà quelques majeurs délinquants. En post-sentenciel, cela marche très bien, mais en pré-sentenciel, non : lorsque des jeunes ont été orientés vers les EPIDe par des missions locales, alors qu'ils ont des affaires judiciaires en cours, ils ont déstabilisé le groupe avant de quitter le centre.

Plusieurs d'entre vous ont dit que cette proposition de loi étendait les possibilités offertes aux juges, mais ceux-ci ne sont pas demandeurs ! Les personnels de la PJJ en ont assez qu'on ne leur fasse pas confiance. C'est à la PJJ qu'il faudrait affecter ces 8 millions d'euros que l'on veut offrir aux EPIDe pour remplir des missions qui ne sont pas les leurs.

La question préalable nous interdit-elle de débattre ? Non, car il y aura une CMP et une nouvelle lecture dans chaque assemblée avant que le Gouvernement puisse donner le dernier mot aux députés. C'est toujours autant de temps de gagné, et l'on peut espérer que le Gouvernement laissera ce texte dans ses cartons. Quant au renvoi en commission...