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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :J'ai le sentiment que chacun a pu s'exprimer sur cette motion, et je propose de passer au vote.
La motion n° 1 est adoptée.
Cette motion sera présentée en séance par Mme le rapporteur, mais chaque groupe pourra s'exprimer.
