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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Joissains, rapporteur :Sur l'article 30 de la loi de 1881, nous avons réfléchi : devions-nous compléter les dispositions de la loi de 2005 ou introduire un paragraphe au sein même de la loi de 1881 concernant l'engagement dans l'armée française ? Il semble que le législateur, depuis le décret de 2003 instituant la journée du 25 septembre et la loi du 23 février 2005, ait souhaité créer un régime spécifique pour les harkis. Telle est donc l'option que nous avons retenue pour cette proposition de loi.
Harki n'est pas une insulte. La communauté harkie s'est battue aux côtés de la France parce qu'elle se sentait française au cours de ce conflit si particulier. Néanmoins le terme de harki peut être employé dans un contexte péjoratif et être utilisé pour proférer une injure...
