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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Sophie Joissains, rapporteur :Les amendements n° 1, n° 2 et n° 3 clarifient la référence aux pénalités prévues par la loi du 29 juillet 1881.
L'amendement n°1 est adopté.
Les amendements de coordination n° 2 et n° 3 sont successivement adoptés.
