Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen du rapport et du texte de la commission

Nous ne prendrons pas part au vote, n'ayant pu en discuter au sein du groupe CRC.

L'article unique de la proposition de loi est adopté dans la rédaction de la commission.

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