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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Concernant le remplacement temporaire des parlementaires devenus membre du gouvernement, M. Alain Marleix a estimé qu'en prévoyant que le suppléant ou le suivant de liste remplace le titulaire initial du mandat au Parlement jusqu'au retour de ce dernier ou, en cas de refus de ce dernier de retrouver son siège, jusqu'à la date normale de renouvellement de son mandat, le dispositif proposé était cohérent et proche des règles déjà en vigueur.
Concernant la distorsion créée par la réforme entre la hiérarchie des normes applicable au nombre de députés et celle relative au nombre des sénateurs, il a indiqué qu'une harmonisation des règles applicables pourrait intervenir dans le cadre de la recodification prochaine du code électoral.
