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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Concernant l'élection de députés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, M. Alain Marleix a rappelé que le Gouvernement y était favorable, cette position se traduisant dans le texte par l'inscription du principe de l'élection d'un député au moins dans chaque collectivité d'outre-mer, mais a souligné que l'Assemblée nationale, à l'unanimité, avait refusé la création de deux sièges de députés élus dans ces collectivités, contrairement à sa position en 2007.
