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Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Richard Yung :s'est élevé contre le choix de fixer le nombre des députés élus par les Français de l'étranger par ordonnance.
Après avoir rappelé que M. Roger Karoutchi s'était engagé au nom du Gouvernement, en faveur de la création de douze députés pour les Français établis hors de France lors des débats au Sénat sur la dernière révision constitutionnelle, il a souligné que les estimations du Gouvernement prenant en compte les inscrits au registre des Français établis hors de France minoraient le nombre de ces derniers.
Il a qualifié de « pervers » le dispositif prévu pour calculer la base démographique fondant la fixation du nombre de députés élus par les Français établis hors de France et a réitéré son opposition au principe de leur élection au scrutin majoritaire à deux tours. A cet égard, il a estimé que les circonscriptions de ces députés seraient si vastes que l'argument de la proximité entre le député et les électeurs ne pouvait être retenu pour justifier ce choix.
Il a relevé que si quatre ou cinq circonscriptions pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger comptaient plus de 70.000 Français, les autres étaient petites et peu peuplées et qu'elles seraient difficiles à regrouper au sein des circonscriptions des députés.
