Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Rappelant qu'elle avait proposé un amendement prévoyant l'application du dispositif de remplacement temporaire au Parlement des ministres aux parlementaires devenant membres du Gouvernement après l'entrée en vigueur des textes examinés, lors des débats au Sénat sur la révision constitutionnelle, Mme Alima Boumediene-Thiery a rejoint les propos de M. Jean-René Lecerf sur la situation précaire des suppléants et suivants de liste ayant remplacé au Parlement les membres du Gouvernement actuel et souligné que ce dispositif constituerait à l'avenir un facteur d'instabilité du Gouvernement.

Elle a estimé que les textes électoraux soumis à l'examen de la commission auraient pu comprendre également des dispositions relatives à la limitation du cumul des mandats.