Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Nicolas Alfonsi :s'est interrogé sur la possibilité d'insérer une dose de représentation proportionnelle pour l'élection de l'Assemblée nationale dès lors que les circonscriptions législatives seraient actualisées.
