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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pierre-Yves Collombat :a estimé que le seuil de 3/5èmes de votes négatifs serait en pratique très difficile à atteindre pour repousser une nomination.
