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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Christian Cointat :a souligné qu'en pratique, il ne serait pas possible de nommer une personnalité qualifiée rejetée par un vote à la majorité simple d'une commission parlementaire.
