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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
a indiqué que le nombre d'inscrits au registre des Français établis hors de France, évalué à 1,4 million, constituait le seul chiffre pouvant être pris en considération pour fixer le nombre des députés élus par les Français établis hors de France.
Il a souligné que la préparation de l'ordonnance permettant d'adapter les conditions de campagne et d'élection des députés établis hors de France, qui pourrait prévoir le recours par exemple au vote électronique ou l'organisation d'un premier tour anticipé comme en Polynésie française, ferait l'objet d'une concertation avec l'Assemblée des Français de l'étranger et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Il a affirmé que la définition de leurs circonscriptions, qui tiendrait compte du fait que la moitié des Français établis hors de France vivent en Europe, pourrait amener la création de quatre circonscriptions en Europe, de deux circonscriptions regroupant l'Afrique francophone et une partie du Moyen-Orient, de deux circonscriptions pour le continent américain et d'une circonscription comprenant l'Asie, l'Océanie et l'autre partie du Moyen-Orient.
Il a indiqué que l'exception à l'intégration de circonscriptions entières de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger au sein des circonscriptions des députés élus par les Français établis hors de France prévue pour des territoires géographiquement très éloignés les uns des autres, permettrait des corrections marginales pour, par exemple, certaines îles du Pacifique.
Concernant le redécoupage des cantons, il a précisé que les inégalités relevées par M. Jean-René Lecerf étaient réelles et que l'actualisation de la carte cantonale par le pouvoir réglementaire suivrait le redécoupage des circonscriptions législatives, ajoutant que les présidents de conseil général et les préfets seraient sollicités pour mener à bien cette opération fin 2009.
Il a néanmoins indiqué qu'un amendement de l'Assemblée nationale prévoyait que tout canton dont la population est inférieure à 40.000 habitants devrait être intégré dans la même circonscription législative et que le redécoupage des circonscriptions des députés mettrait fin à la situation de communes enclavées entre deux circonscriptions.
Concernant la situation des suppléants et des suivants de liste ayant remplacé au Parlement les ministres actuels, il a estimé qu'elle devrait être réglée par les instances internes de chaque assemblée.
Il a annoncé l'examen, début 2009, d'un projet de loi renforçant la limitation du cumul des mandats qui devrait intégrer les fonctions de président des grandes intercommunalités parmi la liste des fonctions soumises à cette limitation.
Il a rejoint les propos de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat soulignant que l'Assemblée nationale représentait la population française.
