Intervention de Gérard Le Cam

La recherche est légitime, dès lors qu'elle est publique, c'est-à-dire qu'elle n'est pas entre les mains des seules grandes firmes.

Nous entendons dire que des pays européens conditionneraient la prime de la PAC à l'utilisation de semences certifiées : est-ce le cas ? Si oui, cette proposition de loi serait inutile. Je m'inquiète, ensuite, de l'orientation prise par la Commission européenne sur ce dossier, et nous voyons aujourd'hui s'accélérer la commercialisation de semences brevetées non reproductibles. En fait, les grandes firmes ont contourné l'interdiction de produire des OGM : elles mettent au point de nouvelles semences mutées et non reproductibles, qui vont s'imposer en leur donnant finalement la maîtrise de toute la filière jusque l'assiette du consommateur. C'est précisément ce dont nous ne voulons pas.

Ce texte comprend cependant de bonnes choses, comme la conservation des variétés anciennes. Nous serons donc très vigilants.