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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Xavier Pintat a souhaité que, à montant constant, les effets redistributifs entre les collectivités qui ne perçoivent pas de taxe à ce jour et les autres soient minimisés.
M M. Jean Arthuis, président, et Philippe Marini, rapporteur général, ont fait valoir que, dans le régime actuel, les taxes non perçues directement par les AOD ne sont pas affectées à un usage particulier.
