Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est interrogé sur les différentes options en matière de perception.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion