Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur pour avis :

a indiqué que la réforme ne préjuge le nombre des chambres interrégionales qui pourra être retenu. Il a fourni des indications chiffrées sur les effectifs de certaines chambres régionales qui n'atteignent pas un seuil critique leur permettant d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions. Il a également insisté sur l'évolution des fonctions de la juridiction financière en direction de la certification et de l'audit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion