Intervention de Marc Lolivier

a considéré que les chiffres d'affaires produits par le commerce électronique sont plus élevés que ceux présentés par Greenwich Consulting, soit 25 milliards d'euros en 2009 et une estimation de 46 milliards d'euros en 2012 pour toutes les ventes en ligne B2C, 70 % de la vente par correspondance étant aujourd'hui commandée par Internet. La France présente une marge de progression car seulement 63 % des foyers sont connectés contre 77 % au Royaume-Uni et 90 % aux Pays-Bas.

Il a souligné que le commerce électronique soutient la dynamique de la création d'activités en France, deux sites étant créés toutes les heures, notamment par les très petites entreprises et les « e-commerçants » dont le niveau de qualification est égal ou inférieur au baccalauréat.

Il a estimé à 25 000 emplois directs et 25 000 emplois indirects la contribution à l'économie du commerce en ligne.

Il a reconnu que le « shopping sans frontière », pratiqué par 25 % des internautes français, présente un risque pour les assiettes fiscales d'autant plus grand que les habitudes de consommation s'internationalisent. Sur ce point, il s'est dit peu surpris de voir que la perte de TVA est la plus importante au Royaume-Uni.

S'agissant de la compétitivité fiscale, il s'est ému du niveau élevé de la rémunération des droits d'auteurs assise sur la vente de supports de copies privées, ce qui a pour conséquence que la taxe sur la commercialisation en France de DVD vierges est trois fois supérieure à celle pratiquée en Belgique, et de l'ordre du sextuple du taux fixé en Allemagne : dans ces conditions, une offre de ce produit facturée 10 euros au Luxembourg coûte 70 euros sur un site français.

Considérant qu'un tel niveau de prélèvement, recommandé par la SACEM, entraîne la fuite à l'étranger de près de 40 % du chiffre d'affaires de la rémunération des droits d'auteurs, M. Marc Lolivier a appelé de ses voeux une réduction de cette taxation qui permettrait d'élargir l'assiette fiscale en favorisant le développement de la vente en France de DVD vierges.

Privilégiant une approche pragmatique, il a considéré que certaines spécificités du commerce en ligne et à distance peuvent justifier un traitement fiscal différent, à l'image de ce que le droit de la consommation prévoit, au bénéfice du consommateur, en matière de droit à l'essai et à la réexpédition du produit. Il a observé que les rares emplois du commerce à distance qui demeurent non délocalisables sont ceux des centres logistiques, dont le maintien en France serait sans doute menacé si on mettait en place une taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Il a jugé que le développement du commerce en ligne appelle un nouveau regard intégrant davantage la dimension internationale, et a mis en exergue la nécessité d'une coopération renforcée, en particulier au plan international et entre l'administration et les acteurs du commerce en ligne.