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Intervention de Giuseppe de Martino
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
Giuseppe de Martino, président de l'association des services Internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion :
a estimé que les adhérents de l'ASIC sont le vivier de la création numérique en France, ce qui justifierait de mettre en place une fiscalité allégée, ou à tout le moins de ne pas créer des distorsions au profit d'autres pays. Il a ajouté que le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, qui crée notamment une redevance de 26 % sur le chiffre d'affaires, contrevient à la volonté de développer l'offre légale pour mieux lutter contre la contrefaçon, pourtant affirmée par la commission « Zelnik », et illustre le poids du groupe de pression des industries culturelles. Il a conclu que la France n'a aucun intérêt à « rater le train du numérique ».
