Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a ajouté que la démarche du Sénat s'inscrit bien dans l'économie de marché. La question d'un prélèvement sur les espaces publicitaires virtuels répond ainsi à un souci de neutralité, quel que soit le support, et relève de la régulation globale du marché de la publicité. Cette absence de distorsions est d'autant plus nécessaire dans un domaine aussi sensible que celui de l'information.

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