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Intervention de Marc Wolf
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
Marc Wolf, sous-directeur à la direction de la législation fiscale :
a ajouté que l'enjeu financier en matière de TVA est très mince, dans la mesure où les vendeurs particuliers n'exercent pas le droit à déduction.
