Intervention de Yohan Ruso

a évoqué la volonté de transparence d'eBay et la faible incitation à l'illégalité que représente le seuil de 2 000 euros, susceptible d'être rapidement atteint. Il a ensuite exposé quatre types d'avantages que présente eBay pour un vendeur professionnel :

- la consolidation d'activités existantes par un complément de revenu, en particulier pour les PME non délocalisables qui constituent l'essentiel des vendeurs professionnels ;

- la création d'activités nouvelles pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;

- un vecteur d'insertion d'anciens chômeurs, qui constituent 26 % des vendeurs, ou de personnes souffrant d'un handicap ;

- enfin, l'ouverture de nouvelles perspectives sur le marché français ou des marchés étrangers, notamment américain, vers lequel exportent de nombreux artisans français. 20 % des transactions sont ainsi transfrontalières.

Il a donc estimé que les bénéfices procurés par eBay sont réels et non pas potentiels, notamment pour les recettes fiscales de TVA, qui est facturée par le vendeur, et d'impôt sur les sociétés par la création de chiffre d'affaires, ou pour l'emploi. La Poste profite également de l'essor du commerce électronique.

S'agissant de la conformité aux règles fiscales et sociales, il a indiqué que le critère déterminant pour l'établissement d'eBay au Luxembourg a été l'octroi de l'agrément bancaire par le Grand Duché à la filiale Paypal. En outre, l'établissement dans un seul Etat, plutôt que le déploiement de structures complètes dans chaque pays, est conforme aux pratiques habituelles des acteurs internationaux du commerce électronique.