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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yoram Elkaïm
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
Yoram Elkaïm, directeur juridique de Google France :
a confirmé que les annonceurs français qui utilisent la plate-forme de Google facturent et auto-liquident la TVA. Il a indiqué que l'activité de la prestation publicitaire est centralisée au siège européen de Dublin, qui emploie plus de 1 500 personnes, tandis que le bureau de Paris emploie plus de 200 personnes se consacrant à la représentation de Google et à la promotion de son offre de services publicitaires. Celle-ci, eu égard aux caractéristiques des entreprises clientes, est assez largement complémentaire de celle des régies publicitaires traditionnelles.
