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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
François Marc :s'est dit rassuré par les perspectives d'un recouvrement de la TVA dans le pays du consommateur à partir de 2015 et la forte prépondérance de l'échelon national dans le commerce en ligne, tout en reconnaissant que la TVA sur cette activité est un enjeu financier important sur lequel la commission des finances est fondée à faire des propositions.
