Intervention de Patrice Gélard

Ayant salué la qualité des travaux effectués par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement, présidé par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et des contributions de ses deux rapporteurs, MM. Bernard Frimat, vice-président du Sénat et Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné que la proposition de résolution était le fruit d'un véritable consensus, ce dont témoignait le faible nombre d'amendements déposés. Il s'est ainsi félicité qu'un esprit de dialogue, d'ouverture et d'équilibre ait marqué les réunions du groupe de travail.

a indiqué que la proposition de résolution s'articulait autour de quatre volets principaux :

- le strict respect des droits des parlementaires, répondant à une préoccupation essentielle des sénateurs ;

- le renforcement du rôle des groupes politiques ;

- la revalorisation de la Conférence des présidents, qui aura désormais un rôle crucial dans la préparation et l'organisation du travail parlementaire ;

- la volonté de garantir la souplesse et la transparence du Règlement, ces deux caractéristiques étant, selon M. Patrice Gélard, rapporteur, un gage de simplicité. A cet égard, il a expliqué que les nombreuses occurrences de l'expression « en principe » dans la proposition de résolution répondaient justement à un objectif de souplesse, dans la mesure où ces termes ménagent une possibilité de dérogation.

a ensuite passé en revue les dispositions les plus importantes, à ses yeux, de la proposition de résolution. Il a estimé que :

- l'article 1er, qui réforme la composition du Bureau, permet d'en renforcer le caractère pluraliste. À ce titre, il a fait valoir que, en étendant aux questeurs et aux vice-présidents le système actuellement applicable aux secrétaires, c'est-à-dire en généralisant le dispositif d'élaboration de listes de candidats par les groupes, cet article va dans le sens d'une mise en oeuvre plus fidèle de la représentation proportionnelle des groupes.

- l'article 2, portant sur les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires et permettant à ces derniers de demander chaque année la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, est également un gage de pluralisme. Ayant fait état de l'impossibilité de donner une définition précise des « groupes d'opposition » et des « groupes minoritaires », il a appelé les membres de la commission à maintenir en l'état le régime déclaratif validé par le groupe de travail.

- l'article 13, réformant les modalités d'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, soulève une question centrale : celle du moment où la procédure doit être lancée. Il a considéré que, pour répondre à cette question, il était nécessaire de distinguer les projets de loi, pour la plupart rapidement inscrits à l'ordre du jour après leur dépôt, des propositions de loi qui, à l'inverse, peuvent faire l'objet d'une inscription plus tardive. Dès lors, il a préconisé que la procédure accélérée soit engagée au moment du dépôt pour les projets de loi, et lors de l'inscription à l'ordre du jour pour les propositions de loi.

- l'article 14, régissant l'examen des projets et propositions de loi et organisant le contrôle de la recevabilité des amendements lors de leur examen par la commission saisie au fond, constitue un véritable progrès pour le Sénat. Il a ainsi rappelé que la proposition de résolution permet que les irrecevabilités au regard de l'article 40 de la Constitution et de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale soient appréciées par le président de la commission avant l'examen des amendements lors de la réunion d'élaboration du texte de la commission. Les autres irrecevabilités, à l'exception de celle prévue à l'article 41 de la Constitution, relèvent du contrôle de la commission

- toujours à l'article 14, il est nécessaire de fixer des règles claires pour la publication des opinions des groupes politiques afin que cette nouvelle possibilité ne retarde pas la publication du rapport de la commission. Il a considéré que les opinions des groupes devraient donc être transmises, le cas échéant, le jour de l'adoption du rapport.