Intervention de Jean-Jacques Hyest

- l'article 17 sur l'organisation des débats met en place une répartition du temps de parole novatrice, en prévoyant, à défaut d'une organisation différente par la Conférence des présidents, une discussion générale de deux heures, répartie à la proportionnelle avec un temps minimum de dix minutes pour chaque groupe et un temps de cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits. Il a précisé que l'ordre de passage des orateurs devient plus équitable, les groupes autres que ceux auxquels appartiennent les représentants des commissions désignant chacun un premier orateur, chargé d'intervenir après les commissions, selon l'ordre du tirage au sort. M. Jean-Jacques Hyest, président, a relevé que cet article garantit une plus grande diversité au début de la discussion générale, dans la mesure où les orateurs appelés à intervenir après le rapporteur devront, à l'avenir, représenter des groupes politiques différents de celui auquel appartient ce dernier.