Intervention de Patrice Gélard

- l'article 19 a permis de dégager un consensus sur l'organisation de la clôture, en prévoyant un processus en deux temps et valable seulement jusqu'à la fin de la séance. M. Patrice Gélard, rapporteur, ayant admis que ce mécanisme peut paraître lourd et complexe, a néanmoins considéré qu'il serait un facteur de rationalisation des débats.

- l'article 23 permet une accélération et une clarification du déroulement des débats, puisque les discussions communes d'amendements peuvent être allégées des amendements de suppression qui font l'objet d'une discussion préalable. Souhaitant répondre à la crainte parfois exprimée que la procédure envisagée puisse être utilisée par la majorité pour empêcher la discussion commune en faisant adopter un amendement de suppression, M. Patrice Gélard, rapporteur, a fait valoir que, la discussion portant en séance sur le texte établi par la commission, les amendements de suppression présentés en séance seront, selon toute probabilité, des amendements défendus par l'opposition ;

- l'article 24 prévoit la diminution de cinq à trois minutes du temps de présentation des amendements. En revanche, la durée des explications de vote, comme celle des interventions sur les articles, ne sont pas modifiées ;

- l'article 28 organise la procédure d'examen par le Sénat des textes européens transmis à la commission des affaires européennes. Il a souligné que la procédure prévue résulte d'un accord entre les commissions permanentes et la commission des affaires européennes et organise leur étroite coopération. Il a précisé que les projets et propositions de textes communautaires seront transmis par la commission des affaires européennes à la commission compétente, qui pourra décider de s'en saisir dans les quinze jours suivant leur publication.

Après avoir achevé la présentation des articles de la proposition de résolution, M. Patrice Gélard, rapporteur, a conclu son intervention en relevant que le texte examiné était à la fois consensuel et libéral. Il a noté que le succès du Règlement du Sénat ainsi modifié dépendra cependant du comportement qu'adopteront les groupes politiques dans sa mise en oeuvre et du maintien, dans la pratique, de l'esprit de respect mutuel qui a présidé à l'établissement du texte. Il a estimé que l'engagement pris par le Président du Sénat et les deux rapporteurs du groupe de travail de soumettre les nouvelles dispositions du Règlement à un réexamen après un an d'application, apportait une assurance supplémentaire à la réussite de cette réforme, même si ce rendez-vous doit intervenir dans l'année précédant le prochain renouvellement sénatorial. Enfin, M. Patrice Gélard, rapporteur, a rappelé que, sur le fondement des nouvelles dispositions, la Conférence des présidents est appelée à jouer un rôle essentiel dans la rationalisation du débat en séance.